FR    NL

Avenue Jules Génicot 2
1160 Auderghem

Référence régionale PU/596423
Référence communale 16429
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 21 avril 2016 au jeudi 5 mai 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager un cabinet médical au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2016
Dossier complet 28-04-2016
Début d'enquête publique 21-04-2016
Fin d'enquête publique 05-05-2016
Commission de concertation 19-05-2016
Notification de la décision 11-07-2016
Début des travaux 28-07-2016
Validité du permis 10-07-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 131 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 131 m² 131 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-06-2023 02/CL3/1903652
15-07-2022 02/PFU/1849227 21-11-2022
26-04-2022 02/PU/1839736
04-06-2018 CL2/686082 31-03-2020
08-06-2007 02/PFU/182920
25-02-2002 02/REG/141436
27-08-2001 PU/662806 27-08-2001
31-05-2000 CU/663262 31-05-2000
23-05-2000 02/SFD/130171
11-05-2000 PU/662799 11-05-2000
09-01-1998 PU/662797 09-01-1998
04-08-1997 PU/625250 04-08-1997
27-05-1997 02/PFD/111980-01 04-08-1997
19-04-1991 PU/625620 19-04-1991
19-01-1990 PU/625245 19-01-1990
16-12-1983 PU/662795 16-12-1983
09-01-1945 PU/625255 09-11-1945
12-06-1941 PU/662790 12-06-1941
19-08-1921 PU/662792 19-08-1921

Ligne du temps