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Chaussée de Louvain 423
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/596394
Référence communale 2016/119=179/423
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, modifier l'affectation du rez-de-chaussée en bureau, ajouter un logement, construire un étage supplémentaire, aménager les combles, ajouter une lucarne en façade avant, modifier l'esthétique de la façade avant, aménager une terrasse au deuxième étage, couvrir une cour, réaliser des modifications structurelles et volumétriques dans un atelier de production en intérieur d'îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2016
Commission de concertation 15-09-2016
Notification de la décision 07-11-2016
Début des travaux 23-11-2016
Validité du permis 06-11-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 196 m² 236 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 31 m² Non renseigné Donnée manquante
Dépôt / entreposage 90 m² 88 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-10-2021 15/PU/1820819 20-10-2022
16-05-2018 CL2/681395 09-10-2018
15-12-1999 PU/193619 04-10-2000

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