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Rue de l'Escaut 58
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en deux logements et de la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 276 m² 276 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596151
Référence communale PU-36720
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2016
Éléments complémentaires 16-03-2018
Début d'enquête publique 01-05-2018
Fin d'enquête publique 15-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 11-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques