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Avenue Brugmann 14
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/596054
Référence communale PU2016-54
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer le logement duplex aux rez-de-chaussée et 1er étage avec extension de volume et travaux structurels et aménager des terrasses

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2016
Dossier complet 07-09-2017
Début d'enquête publique 04-09-2017
Fin d'enquête publique 18-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 24-07-2018
Validité du permis 23-07-2020

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 240 m² 266 m² 266 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-03-2015 CL3/559881 06-03-2015
27-08-2012 PU/474166 29-04-2013
16-12-2009 CL3/456131 30-11-2009
15-03-2004 PU/273078

Ligne du temps