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Boulevard Général Jacques 92
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un balcon en façade arrière avec un escalier descendant vers le jardin, et rehausser un mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 298 m² 298 m² 298 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595812
Référence communale 2016/92-144/92 (BD/VGS) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2016
Dossier complet 24-06-2016
Début d'enquête publique 10-06-2016
Fin d'enquête publique 24-06-2016
Commission de concertation 13-07-2016
Notification de la décision 10-03-2017
Validité du permis 09-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques