Boulevard Général Jacques 92
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un balcon en façade arrière avec un escalier descendant vers le jardin, et rehausser un mur mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 298 m² | 298 m² | 298 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/595812 |
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Référence communale | 2016/92-144/92 (BD/VGS) (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2016 |
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Dossier complet | 24-06-2016 |
Début d'enquête publique | 10-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2016 |
Commission de concertation | 13-07-2016 |
Notification de la décision | 10-03-2017 |
Validité du permis | 09-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué