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Rue Van Malder 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la fermeture des balcons en façade arrière ainsi que le rehaussement de l'annexe arrière sur deux niveaux et le réaménagement intérieur d'une maison unifamiliale
PM: la régularisation de la construction d'une annexe en fond de parcelle au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et d'un étage complémentaire sur l'annexe arrière existante (R+2), la fermeture des balcons en façade arrière et le réaménagement intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 mars 2017 au mardi 28 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 304 m² 304 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595765
Référence communale PU-36717
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2016
Dossier complet 28-03-2017
Début d'enquête publique 14-03-2017
Fin d'enquête publique 28-03-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 04-07-2018
Validité du permis 03-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques