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Rue de Hollande 58-60
1060 Saint-Gilles

Modifier le permis PU2014-112

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 71 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Activités productives artisanales 635 m² 47 m² 47 m² -588 m²
Bureau 203 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 641 m² 2.244 m² 2.244 m² 1.603 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595512
Référence communale PU2016-52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2016
Dossier complet 06-06-2016
Notification de la décision 16-08-2016
Validité du permis 15-08-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques