Rue de Koeivijver 119
1070 Anderlecht
Rénover une habitation unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 360 m² | 360 m² | 360 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/595479 |
---|---|
Référence communale | 49523-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2016 |
---|---|
Dossier complet | 29-04-2016 |
Commission de concertation | 09-06-2016 |
Notification de la décision | 17-01-2017 |
Début des travaux | 20-02-2017 |
Validité du permis | 17-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué