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Rue du Rempart des Moines 12
1000 Bruxelles

Wijzigen van de voorgaande vergunning (A24/2014, afgeleverd op 29/08/2014): het wijzigen van het appartement op de 6de verdieping, met name het verplaatsen van de wanden, wijzigen van de raamposities, vervangen en verplaatsen van de borstwering en het wijzigen van de dagkanten op het gelijkvloers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.597 m² 4.597 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595404
Référence communale R283/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2016
Dossier complet 13-07-2016
Notification de la décision 01-09-2016
Validité du permis 31-08-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques