Rue du Rempart des Moines 12
1000 Bruxelles

Bruxelles

Instances d'avis

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Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.597 m² 4.597 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/595404
Référence communale R283/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 10-03-2016
Dossier complet 13-07-2016
Décision (notification) 01-09-2016

Données publiques