Avenue du Panthéon 106
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements


Koekelberg

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2016 au lundi 19 septembre 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/595167
Référence communale 8454/PU-26.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie

Dossier incomplet 11-03-2016
Dossier complet 31-05-2016
Enquête publique 05-09-2016
19-09-2016
Commission de concertation 30-09-2016
Décision (notification) 07-08-2017
Mise en œuvre 16-03-2018
Dépôt 30-08-2018
Validité 06-08-2019

Données publiques