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Rue Abbé Victor de Sloover 13
1090 Jette

L'agrandissement d'une terrasse au premier étage en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 327 m² 327 m² 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595045
Référence communale J.10132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2016
Éléments complémentaires 13-05-2016
Dossier complet 14-06-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Début des travaux 13-10-2016
Fin des travaux 01-06-2017
Validité du permis 06-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques