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Square de l'Aviation 2-4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une partie de l'hotel en kots pour étudiants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 185 m² 135 m² 135 m² -50 m²
Établissement hôtelier 4.923 m² 2.670 m² 2.670 m² -2.253 m²
Logement 0 m² 2.272 m² 2.272 m² 2.272 m²
Autre 0 m² 90 m² 90 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595020
Référence communale 49517-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2016
Dossier complet 08-08-2016
Début d'enquête publique 02-09-2016
Fin d'enquête publique 16-09-2016
Commission de concertation 22-09-2016
Notification de la décision 09-05-2017
Début des travaux 11-12-2017
Fin des travaux 11-12-2018
Validité du permis 09-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques