Avenue Raymond Vander Bruggen 38-42
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de dépôt en atelier de montage, équilibrage et géométrie de pneus . Aménager l'atelier du n°42 en show-room et stockage de pneus
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 22 janvier 2017 au dimanche 5 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 121 m² | 818 m² | Refusé | 697 m² |
Dépôt / entreposage | 697 m² | 0 m² | Refusé | -697 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/594877 |
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Référence communale | 49515-RPUNCG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2016 |
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Dossier complet | 11-01-2017 |
Début d'enquête publique | 22-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 05-02-2017 |
Commission de concertation | 09-02-2017 |
Notification de la décision | 21-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué