Rue Valduc 70-72
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir, suite à un PV d'infraction, un atelier en logement au rez-de-chaussée, agrandir le logement du 1er étage et transformer un entrepôt en fond de parcelle pour agrandir le logement du rez-de-chaussée et créer un patio


Auderghem

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 21 avril 2016 au jeudi 5 mai 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 399 m² 499 m² 499 m² 100 m²
Dépôt / entreposage 136 m² 0 m² 0 m² -136 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/594870
Référence communale 16415
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 04-03-2016
Enquête publique 21-04-2016
05-05-2016
Dossier complet 28-04-2016
Commission de concertation 19-05-2016
Décision (notification) 05-09-2016
Mise en œuvre 05-08-2019
Validité 04-09-2018

Données publiques