Rue de l'Evêque 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer une infrastructure temporaire (du 1er juin au 30 septembre 2016) sur le toit du parking 58
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/594845 |
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Référence communale | E257/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2016 |
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Dossier complet | 06-06-2016 |
Début d'enquête publique | 10-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2016 |
Commission de concertation | 05-07-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation