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Rue de l'Evêque 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une infrastructure temporaire (du 1er juin au 30 septembre 2016) sur le toit du parking 58

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 364 m² À déterminer 0 m²
Autre 4.952 m² 2.933 m² À déterminer -2.019 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/594845
Référence communale E257/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2016
Dossier complet 06-06-2016
Début d'enquête publique 10-06-2016
Fin d'enquête publique 24-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques