Rue Josse Impens 050
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte ( 4 logements + commerce de gros), aménager une terrasse au premier étage en façade arrière et rehausser le mur mitoyen n°48-50
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 410 m² | 410 m² | 41 m² | -369 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/594073 |
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Référence communale | 2016/84=159/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-02-2016 |
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Éléments complémentaires | 13-05-2016 |
Dossier complet | 24-05-2016 |
Début d'enquête publique | 10-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2016 |
Commission de concertation | 07-07-2016 |
Notification de la décision | 14-09-2016 |
Fin des travaux | 19-10-2017 |
Validité du permis | 13-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué