Rue De Bonne 59
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation d'un bâtiment industriel avec un logement de fonction en commerce (une salle de reception au +1/+2 ) avec 14 emplacements de parking et 2 logements au niveau des étages ainsi que l'ajout d'un escalier de secours dans la cour
ART126 : la transformation d'un bâtiment industriel avec un logement de fonction en commerce (une salle de réception au +1 ) et bureaux avec 11 emplacements de parking, 1 logement de fonction au 2e étage ainsi que l'ajout d'un escalier de secours dans la cour et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 février 2018 au mardi 13 mars 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 94 m² | 94 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/593905 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36705 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 26-02-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-04-2017 |
| Dossier complet | 02-02-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Début d'enquête publique | 27-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2018 |
| Commission de concertation | 20-03-2018 |
| Notification de la décision | 26-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation