Avenue de la Couronne 480-484
1050 Ixelles

Référence régionale PU/593883
Référence communale 2016/74-80/480-484 (PART SCN)
Identifiant 1450951
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble de logements étudiants, qui comprend un espace commercial et un parking

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2016
Début d'enquête publique 10-06-2016
Fin d'enquête publique 24-06-2016
Commission de concertation 13-07-2016
Notification de la décision 14-08-2017

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 4.016 m² 4.016 m²
Commerce 0 m² 753 m² 753 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
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Donnée manquante ENS/689117
Donnée manquante ENS/689119
Donnée manquante PU/647602
Donnée manquante PU/647823
Donnée manquante PU/689130
Donnée manquante PU/689132
Donnée manquante PU/689138
Donnée manquante PU/689141

Ligne du temps