Avenue de la Couronne 480-484
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de logements étudiants, qui comprend un espace commercial et un parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 197.389,00 € | ||
En numéraire | Total | 197.389,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
Logement encadré | Superficie indéterminée | ||
Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/593883 |
---|---|
Référence communale | 2016/74-80/480-484 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2016 |
---|---|
Dossier complet | 22-06-2016 |
Début d'enquête publique | 10-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2016 |
Commission de concertation | 13-07-2016 |
Notification de la décision | 14-08-2017 |
Début des travaux | 02-09-2020 |
Fin des travaux | 29-03-2022 |
Validité du permis | 13-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation