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Avenue de la Couronne 480-484
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements étudiants, qui comprend un espace commercial et un parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 197.389,00 €
En numéraire Total 197.389,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 753 m² 753 m² 753 m²
Logement 0 m² 4.016 m² 4.016 m² 4.016 m²
Charge: 3.947,78 x 50,00  € 197.389,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593883
Référence communale 2016/74-80/480-484 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2016
Dossier complet 22-06-2016
Début d'enquête publique 10-06-2016
Fin d'enquête publique 24-06-2016
Commission de concertation 13-07-2016
Notification de la décision 14-08-2017
Début des travaux 02-09-2020
Fin des travaux 29-03-2022
Validité du permis 13-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques