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Rue de la Cité 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade avant avec changement des châssis et régulariser la terrasse du deuxième étage, l'affectation de maison unifamiliale et la couverture de la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 62 m² 62 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593875
Référence communale 2016/73-73/42 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2016
Dossier complet 30-03-2016
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 16-03-2016
Fin d'enquête publique 31-03-2016
Commission de concertation 27-04-2016
Notification de la décision 13-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques