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Avenue Tolstoï 10
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une habitation en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2016 au vendredi 20 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 145 m² 145 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593652
Référence communale 49505-nc
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2016
Dossier complet 29-04-2016
Début d'enquête publique 06-05-2016
Fin d'enquête publique 20-05-2016
Commission de concertation 26-05-2016
Notification de la décision 19-07-2016
Début des travaux 05-12-2016
Validité du permis 18-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques