#}

Rue Théodore Verhaegen 188
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Effectuer des travaux structurels, modifier le volume et les façades, créer des terrasses en intérieur d'îlot et changer la destination de la pièce avant du rez-de-chaussée et du sous-sol de bureau en commerce (bâtiment avant)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 61 m² 61 m² 61 m² 0 m²
Logement 238 m² 238 m² 238 m² 0 m²
Autre 6 m² 6 m² 6 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593506
Référence communale PU2016-37
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2016
Dossier complet 22-06-2017
Début d'enquête publique 23-06-2017
Fin d'enquête publique 07-07-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Notification de la décision 16-05-2018
Validité du permis 15-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques