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Avenue de la Couronne 311
1050 Ixelles

Changer l'affectation d'une surface de bureaux en deux studios et un appartement d'une chambre au deuxième étage de l'immeuble côté droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 122 m² 0 m² 0 m² -122 m²
Logement 1.318 m² 1.440 m² 1.440 m² 122 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593386
Référence communale 2016/65-80/311 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2016
Dossier complet 11-05-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 22-06-2017
Début des travaux 14-05-2018
Validité du permis 21-06-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques