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Rue Antoine Clesse 29
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer 2 logements existants (1 studio et 1 duplex 2 chambres); étendre le rez-de-chaussée dans la zone de cours et jardins (type véranda), aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe et isoler la façade arrière et latérale (visible depuis l'espace public)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 7 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 180 m² 180 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593362
Référence communale A217/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 23-09-2016
Fin d'enquête publique 07-10-2016
Commission de concertation 18-10-2016
Notification de la décision 25-11-2016
Validité du permis 24-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques