Rue Antoine Clesse 29
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 logements existants (1 studio et 1 duplex 2 chambres); étendre le rez-de-chaussée dans la zone de cours et jardins (type véranda), aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe et isoler la façade arrière et latérale (visible depuis l'espace public)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 7 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 178 m² | 180 m² | 180 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/593362 |
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Référence communale | A217/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2016 |
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Dossier complet | 22-09-2016 |
Début d'enquête publique | 23-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2016 |
Commission de concertation | 18-10-2016 |
Notification de la décision | 25-11-2016 |
Validité du permis | 24-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué