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Rue de la Colline 12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte (commerce, bureau et 3 logements) en un immeuble de 5 logements (2 app. 1ch., 2 app. 2ch. et 1 duplex 2ch.) avec maintien du commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage en partie arrière ; impliquant des transformations lourdes (aménager un atrium à partir du 2ème étage, construire un édicule comprenant une cage d'escalier sur la toiture plate au 4ème étage, aménager et modifier les circulations verticales et construire une lucarne dans le pan arrière de la toiture du bâtiment principal) ; aménager 3 terrasses sur la toiture plate au 4ème étage et une au 2ème étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 296 m² 298 m² 298 m² 2 m²
Bureau 292 m² 0 m² 0 m² -292 m²
Logement 356 m² 646 m² 646 m² 290 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593359
Référence communale C216/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2016
Dossier complet 13-11-2017
Début d'enquête publique 24-11-2017
Fin d'enquête publique 08-12-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 11-06-2018
Début des travaux 13-01-2020
Validité du permis 10-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques