Rue Bosquet 28
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/593262
Identifiant1450317
Référence communalePU2016-32

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-02-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser le logement unifamilial en 4 logements avec modifications de façades

Parcelles cadastrales concernées

21013B0011/00R003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 225 m² 236 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps