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Rue Gustave Schildknecht 19
1020 Bruxelles

Changer la destination de garage (avec atelier accessoire) en lieu de culte pour la "Communauté des frères chrétiens de Belgique" (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 266 m² 266 m² 0 m²
Autre 266 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593175
Référence communale G208/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2016
Dossier complet 13-12-2017
Notification de la décision 05-03-2018
Validité du permis 04-03-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques