Avenue Joseph Chaudron 117
1160 Auderghem
Construire 6 immeubles à appartements (100 logements)
N° de police :
Lot 1 = n°4
Lot 2 = n°5
Lot 3 = n°6 (conciergerie entre le 5 et 7)
Lot 3 = n°7
Lot 4 = n°8
Lot 5 = n°9
Lot 6 = n°10
Base légale
Autre: encodage fiche maison
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/593158 |
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Référence communale | 12910 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-1999 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 24-06-1999 |
Validité du permis | 23-06-2001 |
Instances d'avis
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