Avenue de Vilvorde 100
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/593149
Référence communale	V204/2016

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 30 mai 2023 au mardi 30 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire, avec extension, un hangar de stockage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-02-2016
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	487 m²	487 m²	À déterminer
Logement	113 m²	113 m²	À déterminer
Commerce	1.103 m²	1.103 m²	À déterminer
Activités productives artisanales	418 m²	418 m²	À déterminer
Dépôt / entreposage	3.932 m²	4.099 m²	À déterminer
Autre	19 m²	19 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-05-2022	04/IPEMOD/1841324	23-11-2022
29-06-2020	04/PU/1752785	03-03-2021
02-03-2020	04/IPEPLP/1743843	15-03-2021
07-07-2004	04/IPECL3/444325	02-07-2004

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