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Rue Lebeau 41
1000 Bruxelles

Aménager le grenier et transformer le duplex de 2 chambres en un triplex de 3 chambres du 2ème étage aux combles (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 427 m² 464 m² Refusé 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593137
Référence communale L203/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2016
Dossier complet 13-04-2016
Notification de la décision 30-06-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques