Urbanisme Octroyé Commune

Place Constantin Meunier 17
1190 Forest

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/593121
Identifiant1450205
Référence communalePU 26289

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-02-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	28-03-2017
Notification de la décision	22-05-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire au 9ème étage

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	3.507 m²	3.507 m²	3.507 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents