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Rue d'Alsace-Lorraine 25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un appartement dans les combles côté gauche et la construction d'une lucarne dans le versant arrière ainsi qu'à aménager une terrasse

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 164 m² 164 m² 164 m² 0 m²
Logement 426 m² 426 m² 426 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593040
Référence communale 2016/56-14/25 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2016
Dossier complet 29-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-10-2017
Fin d'enquête publique 20-10-2017
Commission de concertation 08-11-2017
Notification de la décision 01-06-2018
Début des travaux 22-10-2018
Fin des travaux 01-12-2018
Validité du permis 01-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques