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Boulevard Barthélémy 50-51
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce (agence bancaire) au sous-sol et au rez-de-chaussée en un café dont 144m² sont accessibles au public (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 293 m² 144 m² 144 m² -149 m²
Logement 273 m² 273 m² 273 m² 0 m²
Autre 0 m² 149 m² 149 m² 149 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593027
Référence communale B200/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2016
Dossier complet 17-10-2016
Notification de la décision 03-01-2017
Validité du permis 02-01-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques