Rue Dieudonné Lefèvre 215
1020 Bruxelles
Diviser un appartement une chambre en deux appartements (deux chambres et trois chambres) (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 29 m² | 29 m² | 29 m² | 0 m² |
Logement | 888 m² | 888 m² | 888 m² | 0 m² |
Autre | 100 m² | 100 m² | 100 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592803 |
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Référence communale | D189/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2016 |
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Dossier complet | 30-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 19-09-2019 |
Validité du permis | 19-09-2022 |
Instances d'avis
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