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Rue Dieudonné Lefèvre 215
1020 Bruxelles

Diviser un appartement une chambre en deux appartements (deux chambres et trois chambres) (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 29 m² 29 m² 29 m² 0 m²
Logement 888 m² 888 m² 888 m² 0 m²
Autre 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592803
Référence communale D189/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2016
Dossier complet 30-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-09-2019
Validité du permis 19-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques