Chaussée de Charleroi 3
1060 Saint-Gilles
Réaliser des travaux structurels avec modification des façades avant et arrière, modification de volume en intérieur d'îlot, placement de groupes techniques en intérieur d'îlot et installation d'une cabine haute tension au sous-sol (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592767 |
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Référence communale | PU2016-30 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2016 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué