Rue de l'Arbre Bénit 94
1050 Ixelles

Référence régionale PU/592697
Référence communale 2016/54-21/94 FULL SCAN
Identifiant 1449802
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Mettre en conformité la construction d'une terrasse au deuxième étage et d'une lucarne au troisième étage (la mise en conformité de la transformation des deuxième et troisième étages et des combles en deux logements étant refusée)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2016
Début d'enquête publique 24-02-2017
Fin d'enquête publique 10-03-2017
Commission de concertation 29-03-2017
Notification de la décision 08-09-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 129 m² 129 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-06-2005 PU/232723
01-04-1939 09/PU/1726208

Ligne du temps