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Rue du Pacifique 33
1180 Uccle

Réaliser une terrasse sur toiture plate en façade arrière d’un appartement, et une lucarne en versant arrière de toiture - demande modifiée en 191 CoBAT : suppression de l’usage de la terrasse, finitions esthétiques et pose d’un garde-corps au niveau de la baie d’accès

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 98 m² 98 m² 98 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592688
Référence communale 16-42696-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2016
Dossier complet 19-04-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-11-2019
Validité du permis 19-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques