Avenue Louis De Brouckère 32-36
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1.210 m² | 1.210 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
12-02-2016
|
|---|---|
| Dossier complet |
17-02-2016
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| Enquête publique |
20-02-2017
06-03-2017 |
| Commission de concertation |
21-03-2017
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| Décision (notification) |
18-04-2017
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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