Rue Garibaldi 29
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Étendre le logement du rez-de-chaussée au premier sous-sol avec modification de volume en intérieur d'îlot et modification de la façade avant


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 6 février 2017 au lundi 20 février 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 324 m² 324 m² - 0 m²
Autres 62 m² 62 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/592473
Référence communale PU2016-26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 12-02-2016
Dossier incomplet 11-05-2016
Dossier complet 02-02-2017
Enquête publique 06-02-2017
20-02-2017
Commission de concertation 14-03-2017
Décision (notification) 04-07-2017

Données publiques