Rue de l'Eclusier Cogge 2-4-6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du bâtiment de logement vers équipement scolaire (Ecole de devoirs - classe arabe) et agrandir le premier étage avec rehausse du mur mitoyen du fond / réaliser des travaux structurels à l'intérieur du bâtiment (modifications aux escaliers) / remplacer les châssis existants par des châssis en PVC blanc (travaux déjà réalisés) / remplacer la porte de garage et la porte d'entrée de gauche du bâtiment par une fenêtre et une porte d'entrée plus grande
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 156 m² | 156 m² | 156 m² |
| Logement | 142 m² | 0 m² | 0 m² | -142 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/592422 |
|---|---|
| Référence communale | E170/2016 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-02-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-07-2017 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
| Commission de concertation | 19-09-2017 |
| Notification de la décision | 07-05-2018 |
| Validité du permis | 06-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué