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Avenue d'Auderghem 310
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Diviser l'immeuble en trois logements, construire une lucarne et une terrasse au niveau des combles et régulariser la construction d'une annexe en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 mai 2016 au mardi 14 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 357 m² 357 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592114
Référence communale 9867
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2016
Dossier complet 24-05-2016
Début d'enquête publique 31-05-2016
Fin d'enquête publique 14-06-2016
Commission de concertation 28-06-2016
Notification de la décision 13-07-2016
Validité du permis 12-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques