Avenue d'Auderghem 310
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Diviser l'immeuble en trois logements, construire une lucarne et une terrasse au niveau des combles et régulariser la construction d'une annexe en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 mai 2016 au mardi 14 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 357 m² | 357 m² | 357 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592114 |
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Référence communale | 9867 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2016 |
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Dossier complet | 24-05-2016 |
Début d'enquête publique | 31-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2016 |
Commission de concertation | 28-06-2016 |
Notification de la décision | 13-07-2016 |
Validité du permis | 12-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué