Rue de l'Harmonie 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et changer la destination du bâtiment côté rue vers 1 bureau et 3 logements avec extension sur la toiture plate (23 m²); transformer et modifier la destination de l'annexe vers atelier et 1 logement (travaux déjà partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 56 m² | 65 m² | 65 m² | 9 m² |
Dépôt / entreposage | 56 m² | 0 m² | 0 m² | -56 m² |
Bureau | 0 m² | 35 m² | 35 m² | 35 m² |
Logement | 208 m² | 259 m² | 259 m² | 51 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592091 |
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Référence communale | H142/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2016 |
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Dossier complet | 14-03-2017 |
Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
Commission de concertation | 25-04-2017 |
Notification de la décision | 16-07-2018 |
Validité du permis | 15-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué