Rue d'Espagne 18
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/592064
Identifiant1449227
Référence communalePU2016-23

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-06-2016
Début d'enquête publique 06-06-2016
Fin d'enquête publique 20-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 17-08-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume au sous-sol et aménager une terrasse avec escalier au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21013B0324/02B003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 81 m² 81 m² 81 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-01-2021 13/PU/1771885 À l'instruction
27-01-2012 PU/409981 18-06-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps