Avenue du Roi 74
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, construire une terrasse et un escalier menant au jardin au rez-de-chaussée ainsi qu’aménager une terrasse au premier étage avec rehausses de mitoyens, modifier le volume et la façade
Enquête publique
du lundi 27 novembre 2017 au lundi 11 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592007 |
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Référence communale | PU2016-21 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2016 |
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Dossier complet | 28-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 27-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-12-2017 |
Commission de concertation | 09-01-2018 |
Notification de la décision | 24-08-2020 |
Validité du permis | 24-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué