#}

Avenue du Roi 74
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, construire une terrasse et un escalier menant au jardin au rez-de-chaussée ainsi qu’aménager une terrasse au premier étage avec rehausses de mitoyens, modifier le volume et la façade

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2017 au lundi 11 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592007
Référence communale PU2016-21
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2016
Dossier complet 28-11-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 27-11-2017
Fin d'enquête publique 11-12-2017
Commission de concertation 09-01-2018
Notification de la décision 24-08-2020
Validité du permis 24-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques