Champ du Vert Chasseur 68
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover 2 logements avec modification de volume


Bruxelles

Enquête publique

du vendredi 3 mars 2017 au vendredi 17 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 361 m² 415 m² - 54 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/592005
Référence communale C134/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 05-02-2016
Dossier incomplet 01-03-2016
Enquête publique 03-03-2017
17-03-2017
Dossier complet 03-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Décision (notification) 31-08-2017

Données publiques