Rue du Conseil 24
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un étage supérieur à la Mansart et y aménager un logement deux chambres, mettre en conformité la répartition des logements aux étages et la couverture de la cour (PU périmé : rehausse pas faite)


Ixelles

Enquête publique

du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 332 m² 332 m² 81 m²
Commerce 91 m² 91 m² 91 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/591886
Référence communale 2016/34-78/24 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-02-2016
Dossier incomplet 21-04-2016
Enquête publique 24-02-2017
10-03-2017
Dossier complet 01-03-2017
Commission de concertation 29-03-2017
Décision (notification) 26-02-2018

Données publiques