Chaussée de Waterloo 616
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager quatre logements sur rez-de-chaussée commercial, placer un ascenseur, aménager une terrasse au deuxième étage et construire une lucarne et une terrasse en toiture arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591882 |
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Référence communale | 2016/33-315/616 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2016 |
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Dossier complet | 31-05-2016 |
Début d'enquête publique | 27-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2016 |
Commission de concertation | 29-06-2016 |
Notification de la décision | 13-10-2016 |
Validité du permis | 13-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué