Avenue Gustave Demey 100
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un immeuble mixte (bureaux et logements)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591665 |
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Référence communale | 16398 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2016 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2016 |
Début d'enquête publique | 03-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2016 |
Commission de concertation | 30-06-2016 |
Notification de la décision | 10-03-2017 |
Début des travaux | 01-10-2019 |
Fin des travaux | 31-03-2020 |
Validité du permis | 07-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation