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Avenue Gustave Demey 100
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un immeuble mixte (bureaux et logements)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 307 m² 468 m² 468 m² 161 m²
Logement 537 m² 364 m² 364 m² -173 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591665
Référence communale 16398
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2016
Éléments complémentaires 25-04-2016
Début d'enquête publique 03-06-2016
Fin d'enquête publique 17-06-2016
Commission de concertation 30-06-2016
Notification de la décision 10-03-2017
Début des travaux 01-10-2019
Fin des travaux 31-03-2020
Validité du permis 07-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques