Avenue des Croix du Feu 235
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale, créé une cour en façade arrière, place un pare bruit en verre au deuxième étage, placer des panneaux solaires et réaménager la zone de recul et le jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 230 m² | 236 m² | Donnée manquante | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591505 |
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Référence communale | C112/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2016 |
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Dossier complet | 27-07-2016 |
Début d'enquête publique | 26-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2016 |
Commission de concertation | 20-09-2016 |
Notification de la décision | 28-10-2016 |
Début des travaux | 08-05-2017 |
Validité du permis | 27-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué