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Avenue des Croix du Feu 235
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale, créé une cour en façade arrière, place un pare bruit en verre au deuxième étage, placer des panneaux solaires et réaménager la zone de recul et le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 236 m² Donnée manquante 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591505
Référence communale C112/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2016
Dossier complet 27-07-2016
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 20-09-2016
Notification de la décision 28-10-2016
Début des travaux 08-05-2017
Validité du permis 27-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques