#}

Avenue Prudent Bols 130
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement d'un emplacement de parking dans la zone de recul

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591452
Référence communale P111/2016
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1696570

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2016
Dossier complet 20-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 25-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques