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Avenue Eugène Plasky 144
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de bureau, changer l'affectation du 3ème et 8ème étage en 5 logements avec création d'une terrasse avec modifications en facade avant et en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 4.473 m² 3.750 m² 3.750 m² -723 m²
Logement 0 m² 684 m² 684 m² 684 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591293
Référence communale 2016/25=088/144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2016
Dossier complet 01-09-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-10-2016
Fin des travaux 22-09-2020
Validité du permis 13-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques